Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.startitcongo.com et les applications Android et iOS Start IT Congo, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits et/ou services.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.startitcongo.com est un service de l’Association Start IT Congo
Nom et enseigne associative : Start IT Congo
Numéro d’immatriculation à la Préfecture des Hauts de Seine : N° W922011549
Adresse : 56, rue du Mont Valérien, 92210 Saint Cloud.
Courriel : contact@startitcongo.com
Téléphone : 06 40 75 38 15

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.startitcongo.com et ses applications vendent :

Des prestations de services du secteur événementiel ( économiques et sociales ), des formations et des séminaires ainsi que différents types de support et d’accessoires liés au déroulement ou au contenu de ces prestations.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Certaines des prestations vendues sur startitcongo.com et ses applications sont proposées et exécutées par les partenaires de la plateforme (marketplace) Start IT Congo dont la responsabilité se limite à la mise en relation de l’offre et de la demande et s’assure de la qualité des informations transmises au consommateur. Pour les prestations produites et exécutées par Start IT Congo nous assurons la bonne et plein exécution des offres proposées.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les prestations apparaissant sur notre site sont réputées être disponibles sauf mention contraire. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé une prestation indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé(e). Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou nos applications mobiles.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, vous avez la possibilité d’en créer un à l’occasion de votre commande (optionnel).
Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
Cliquez sur “commander” pour honorer votre commande en ligne.
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

ARTICLE 6 : Modalités de paiement

Les paiements sont opérés par un « Prestataire de paiement en ligne » spécialisé et dont les Conditions Générales de ventes sont consultables ICI
Nous acceptons les paiements par carte bleue, Visa, MasterCard, Eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé, nous ne conservons pas les données de votre carte de paiement.
Sauf mentions contraires, nous exigeons un paiement intégral à la commande.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.  Compte tenu des dispositions légales sus mentionnées les conditions particulières de vente et de remboursement des prestataires proposant leurs offres sur la place de marché Start IT Congo peuvent se substituer à celles énoncées ici.

ARTICLE 8 : Conditions et délais de remboursement

En cas de non exécution de la prestation le des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation. Selon les cas il peut être proposé une prestation équivalente en remplacement de celle qui n’ a pas pu être exécutée.
En cas d’annulation unilatérale du fait de l’acheteur la prestation est réputée consommée.

ARTICLE 9 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à l’adresse ci-contre ; contact@startitcongo.com

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite. Nous nous réservons le droit de recourir à toutes procédures que nous jugerons utiles en cas d’infraction

ARTICLE 11 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
– cas de la force majeure ;
– fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

Les photographies, illustrations et images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 12 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement des services commandés.
Des offres commerciales du site peuvent être adressées au client par SMS, mail, téléphone, voie postale si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le présent site a fait l’objet d’une déclaration de conformité à la norme simplifiée NS-48 auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro  XXXXXX.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
– Son espace personnel
– Un formulaire de contact
– Par courriel envoyé à l’adresse : contact@startitcongo.com

ARTICLE 13 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.